CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Membre » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel accessible par son Identifiant.
« Visiteur » : désigne l’utilisateur du Site qui n’est pas Membre.
« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom de Membre (login) choisis par le Membre à partir du formulaire d’adhésion sur le Site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le Site. Le Membre est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’Identifiant.
« Site » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, accessible à l’adresse suivante : www.immunite-cancer.fr et édité par OLiMPE (Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 Euros, sise 86/90 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 829 602 465, représentée par la société PEGASE [société par actions simplifiée au capital de 35.150 euros, sise 86/90 rue du Dôme à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 342 539, représentée par son Président pris en la personne de Monsieur Dimitri VERZA] ès qualités de Présidente dûment habilitée).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour vocation de régir les relations entre OLiMPE et les Membres. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations fournies par OLiMPE.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et emporte l’adhésion sans réserve par le Membre aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. OLiMPE a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur lors d’une commande par un Membre lui seront applicables.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales et notamment, catalogues, prospectus, publicités, mailings etc… n’a qu’une valeur informative, indicative, non contractuelle. Le fait qu’OLiMPE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION DES MEMBRES

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. Par cette inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel choisis seront adressés au Membre par courrier électronique.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Membres. OLiMPE ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Ainsi, OLiMPE ne peut être tenue pour responsable des ralentissements éventuels ou des difficultés d’accès au Site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration tout en s’engageant à tout mettre en œuvre à l’effet de minimiser ce type d’interventions.

OLiMPE se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls du Membre, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

Par conséquent, la responsabilité d’OLiMPE ne pourra être recherchée par le Membre pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement du Membre, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.

ARTICLE 5 – CONDITION D’ACCES AU PROFIL PERSONNALISE

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout Membre. En créant un compte sur le Site, le Membre choisit un Identifiant unique et strictement personnel. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser l’Identifiant. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par le Membre auquel il appartient.

Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation des services du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à OLiMPE un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité d’OLiMPE ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par le Membre.

ARTICLE 6 – PASSATION DE COMMANDE

6.1. Pour passer commande, le Membre suit différentes étapes, à savoir :
• le choix de la formule proposée ;
• valider la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon Panier » ;
• valider le récapitulatif de la commande par la rubrique « confirmation de la commande » ;
• valider les modalités de paiement par la rubrique « paiement ».

Les données enregistrées par OLiMPE lors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre OLiMPE et le Membre. Cette confirmation est communiquée au Membre par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande. Dès que le paiement a été effectué, une facture numérique est envoyée par courrier électronique. OLiMPE conseille au Membre d’imprimer et/ou d’archiver lesdits documents sur un support fiable et durable à titre de preuve.

6.2. OLiMPE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure passée avec OLiMPE.

6.3. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif du prix de l’intégralité de la commande ou de l’acompte en cas de paiement échelonné. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée. Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

6.4. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITE DES PAIEMENT DU PRIX

7.1. Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment à raison d’une offre de lancement et de campagnes promotionnelles. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable.

7.2. Les modalités de paiement :
• Formule achat comptant : Le Membre paie comptant l’abonnement sélectionné. Le paiement s’effectuera en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Il est ici précisé que toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements bancaires partenaires. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou du système sécurisé Strype.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification d’une commande par un Membre sera acceptée à la discrétion d’OLIMPE et pourra se traduire par un ajustement du prix.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

OLiMPE ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation par les Membres du Site au titre d’un virus ou autres dysfonctionnements liés à la navigation sur le Site.

Les Membres déchargent OLiMPE de toute responsabilité en cas de litige portant sur tout dommage corporel ou matériel ou autre résultant d’une manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de OLiMPE.

L’ensemble des descriptions, spécifications, matériel publicitaire, illustrations diffusé par OLiMPE sur le Site ou dans des brochures ou publicité est publié aux seules fins de fournir une description approximative des services proposés par OLiMPE et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le cas échéant, les erreurs contenues dans les publications, en ce compris, les erreurs typographiques, n’ayant pas d’impact significatif sur la teneur ou sur l’aspect des services, ne peuvent être considérées comme un motif de refus de l’exécution de la commande ou de modification du prix convenu.

En aucun cas OLiMPE en saurait être tenue pour responsable pour toute perte d’une chance, aucune des dispositions des présentes Conditions Générales génératrice d’une obligation de garantie vis à vis du Membre.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les documents ou vidéos mis en ligne par OLiMPE sont soumis aux droits d’auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par le Membre. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d’auteur. De même tout fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers. Le Membre s’interdit ainsi de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des services proposés par OLiMPE, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre reconnaît que le paiement du prix ne lui donne accès à sa commande que pour une période limitée et que la consultation en ligne des documents ou de vidéos n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les documents accessibles du fait de sa commande ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours stipulé en article L L.221-18 du Code de la Consommation et renoncement exprès à son droit de rétractation. La passation de la commande par le Membre de la fourniture de services qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation sus visé et vaut accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 12 – Protection des Données Personnelles

En application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires au traitement, gestion et suivi de vos commandes, à l’établissement des factures et suivi de la relation client.

OLiMPE veille à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous les communiquerons à nos fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

OLiMPE veille à assurer que ses traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de OLiMPE.

OLiMPE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Enfin, vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de rectification, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition s’agissant des informations vous concernant. Vous disposez, en outre, du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données après votre décès ainsi que le droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter:
– Par courrier à l’adresse suivante : OLiMPE – 88 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt ;
Ou
– par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

De manière générale, pour plus d’informations quant aux finalités, destinataires et conditions dans lesquelles OLiMPE collecte et traite les données personnelles, nous vous renvoyons à notre onglet « Charte de protection des données personnelles » accessible sur notre Site.

ARTICLE 13 –RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client :
Olimpe
88 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales seront soumises au droit français.
Tout litige entre un Membre et OLIMPE sera porté devant les juridictions de Nanterre (92), et ce quel que soit le lieu de souscription de la commande et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.